Soutien régional à l’Artisanat Commerce - Volet 2 – Soutien à la mobilité des Artisans-Commerçants (MOBI)
Description
L’objectif de l’aide est d’accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce, s’engageant dans une démarche de service de proximité à la population. Dans cet optique, l’entreprise souhaite investir dans un camion tournées pour apporter un service dans la commune et/ou au domicile du particulier.
https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide767
Conditions d’obtention
Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, dont le siège social se situe dans les Hauts-de-France et dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client,
< 2 M€ de CA,
< 10 salariés,
Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
A jour de ses obligations fiscales et sociales,
Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Exclusions :
Professions libérales réglementées ou assimilées (avocats, notaires, sages-femmes, infirmiers, pharmacies…),
Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,…),
Organismes de formation, conseil, bureaux d’études,
Commerce de gros,
Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP,…),
Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC…),
Entreprises du secteur BTP
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